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Bienvenue sur le site de la Direction Départementale des Territoires du Gers. Ce site a évolué pour d’avantage répondre à vos besoins. N’hésitez pas à nous faire part de vos observations.

Actualité

Pour vous aider à télédéclarer votre dossier PAC, consultez le guide. publié le lundi 15 avril 2013
Vous souhaitez créer ou réactiver votre compte Telepac pour la campagne 2013 ? Consultez le guide d’activation. publié le vendredi 15 mars 2013
Mise à jour le 21/01/13. Chaque année, la Journée mondiale des zones humides (JMZH) est célébrée le 2 février, pour commémorer la signature de la "Convention de Ramsar" sur les zones humides, le 2 février 1971, dans la ville iranienne. Depuis 2001, en France, les organismes gouvernementaux, les organisations non gouvernementales et les groupes de citoyens participent à l’événement et organisent des actions de sensibilisation du public sur les zones humides. En effet, celles-ci jouent un rôle essentiel dans l’approvisionnement en eau de nos sociétés et dans la lutte contre les inondations en participant activement au stockage, à l’épuration et la protection physique de nos cours d’eau. Le thème choisi en 2013 est : "Les zones humides protègent notre eau". publié le lundi 21 janvier 2013
Mise à jour le 14/01/13. Par rapport au précédent zonage (2007), la délimitation retenue pour l’ensemble du Gers se traduit par la stabilité des surfaces classées en zone vulnérable et par la diminution du nombre d’élevages concernés, démontrant ainsi la prise en compte de cet enjeu pour l’économie agricole du département. Consultez la liste des communes concernées par les obligations relatives aux nitrates dans le Gers. publié le lundi 14 janvier 2013
Consultation publique sur le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des grandes infrastructures de transport terrestre de l’Etat dans le Gers - date limite de réponse - 28 janvier 2013 inclus pour en savoir plus
Mise à jour
le 18/03/13.
Téléchargez les documents utiles
à l’élaboration de votre dossier Loi sur l’eau
Tout projet ayant un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique est soumis à l’application de la loi sur l’eau dans un but de préservation de la ressource en eau.
Vous trouverez ici toutes les informations utiles à la constitution de votre dossier de Déclaration ou d’Autorisation.
Présentation du nouveau régime des taxes d’urbanisme qui entre en vigueur le 1er mars 2012
Les principales informations en matière d’autorisations d’urbanisme